Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 février 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant PaletteIA ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

PaletteIA est un service de génération de palettes de couleurs utilisant l'intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de :

  • Générer des palettes de couleurs harmonieuses
  • Exporter les palettes dans différents formats (CSS, Tailwind, Figma, Adobe)
  • Sauvegarder et organiser leurs palettes (plan Pro)
  • Collaborer avec leur équipe (plan Teams)

3. Comptes Utilisateurs

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de votre compte
  • Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
  • Fournir des informations exactes et à jour

4. Plans et Paiements

PaletteIA propose plusieurs plans d'abonnement :

  • Plan Gratuit : 3 générations par jour
  • Plan Pro : Générations illimitées, fonctionnalités avancées (9€/mois)
  • Plan Teams : Fonctionnalités d'équipe et collaboration (29€/mois)

Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Le renouvellement est automatique jusqu'à annulation.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les périodes déjà payées.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, en utilisant le Service immédiatement après votre souscription, vous renoncez expressément à ce droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué si vous avez utilisé le Service (généré des palettes).

Remboursements

Les remboursements ne sont accordés qu'en cas de dysfonctionnement technique avéré de notre part ou à notre discrétion en tant que geste commercial. Toute demande de remboursement doit être envoyée à support@paletteia.com dans les 48 heures suivant le problème rencontré.

5. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales
  • Tenter d'accéder aux systèmes ou réseaux de manière non autorisée
  • Interférer avec le fonctionnement du Service
  • Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation

6. Propriété Intellectuelle

Les palettes générées par le Service sont votre propriété et vous pouvez les utiliser librement dans vos projets commerciaux ou personnels.

Le Service lui-même, incluant son code, design, et marques, reste la propriété de PaletteIA.

7. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" sans garanties d'aucune sorte. PaletteIA ne sera pas responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs découlant de l'utilisation du Service.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : legal@paletteia.com